Parc éolien

Baudres

Concilier qualité de vie, patrimoine et énergie durable à Baudres

Baudres - Energie éolienne

L’Énergie éolienne est totalement propre, réversible et sûre. Elle contribue à l’autonomie énergétique de la Nation. Une éolienne de dernière génération alimente entre 3 000 et 4 000 personnes à l’année avec chauffage électrique ! Les bénéfices aux habitants et aux collectivités sont palpables, durables et non délocalisables.

Baudres - Environnement

« Le développement de l’éolien a eu également des bénéfices environnementaux et sanitaires importants qui, si on les monétarise, représentent un gain estimé pour la collectivité de l’ordre de 3,1 à 8,8 Mds€ sur la période 2002-2013. Ces gains dépassent largement le coût de la politique de soutien (…). » Ces perspectives de baisse de coût font de l’éolien l’une des filières de production d’électricité les plus compétitives en France. » ADEME-Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie – septembre 2017 : « Étude sur la filière éolienne française : bilan, prospective et stratégie »

Le parc

Le parc éolien de la société Ferme Eolienne des Champs de Baudres sera composé de 5 éoliennes de type VESTAS V112, de 150 m de haut en bout de pale. Chaque éolienne aura une puissance de 3 MW (mégawatts) développant ainsi une production annuelle estimée de 31.5 GWh (Gigawatts heure), soit l’équivalent de la consommation domestique d’environ 15 000 foyers (hors chauffage électrique).

Historique

Janvier 2010	Réunion de présentation de la zone potentielle « projet » en Mairie
Juin 2010 – Février 2011	Signatures des promesses de bail avec les propriétaires-exploitants
Aout 2010	Délibération du Conseil Municipal autorisant l’étude d’un parc éolien sur la commune
Avril 2011	Signature d’une Convention pour l’utilisation des chemins communaux avec la mairie de Baudres. Délibération de la municipalité pour la création d’une Zone Développement Eolien (ZDE) sur la commune
29 novembre 2011- 9 décembre 2011	Mise en place d’une exposition sur le thème de l’éolien et exposition des résultats d’études en mairie
01 décembre 2011	Réunion publique d’information à Baudres
22 décembre 2011	Dépôt dossier de demande d’autorisation d’exploiter (Préfecture) et permis de construire (mairie)
Janvier 2012	Réunion d’information du Conseil municipal
Début 2012	Sondage téléphonique sur l’éolien et envoi dossier d’informations aux habitants de Baudres
Mars 2012	Vote défavorable du Conseil municipal dans le cadre de la consultation des collectivités pour l’élaboration du Schéma Régional Eolien
Courant 2012	Refus du Conseil Municipal de déposer l’étude ZDE et positionnement contre le projet éolien
9 mars 2015	Arrêtés préfectoraux de refus du permis de construire
17 juin 2015	Arrêté préfectoral de refus de l’autorisation d’exploiter
2015	Recours de Volkswind contre les arrêtés préfectoraux de refus de permis de construire et de l’arrêté préfectoral de refus de l’autorisation d’exploiter
Mars 2017	Annulation par le Tribunal Administratif de Limoges, de l’arrêté préfectoral de refus de l’autorisation d’exploiter et des arrêtés préfectoraux de refus de permis de construire
13 octobre 2017	Arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter et de permis de construire
2018	Recours de la commune de Baudres, des associations « Baudres préservée », « Vivre au Boischaut Nord » et « l’R 2 rien »… contre l’arrêté préfectoral d’autorisation et les arrêtés préfectoraux d’autorisation de permis de construire

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des dernières actualités

Études naturalistes et acoustiques

Etudes de faisabilités

Le département de l’Indre dispose de nombreux atouts pour développer une activité de production d’électricité d’origine éolienne. Le secteur d’étude se caractérise à hauteur de moyeu, par des vents de l’ordre de 6 m/s à 6.5 m/s, propices pour le développement de projets éoliens.

La sélection du site passe par la prise en compte de différents critères liés au paysage et au patrimoine, aux espaces naturels protégés, aux axes de communications, à l’aéronautique, aux habitations, aux réseaux d’eau, électriques, gaziers, radioélectriques et de télécommunication, etc.

La réglementation impose une distance de 500 mètres aux habitations. La zone choisie pour l’implantation des éoliennes se situe à plus de 520 m des habitations. Elle est également éloignée des zones de protection environnementales sensibles et des monuments historiques.

Les études écologique, paysagère et acoustique ont permis de conclure quant à la faisabilité d’un projet éolien sur la zone.

Études environnementales

Habitats et flore

Les milieux présents sur le site d’étude sont peu diversifiés, il s’agit principalement de grandes cultures céréalières parsemées de quelques boisements et vignes ainsi que d’un verger.
D’un point de vue floristique, les espèces inventoriées sont relativement communes et ne présentent pas d’enjeu particulier.

Les oiseaux

Concernant les oiseaux, l’étude écologique a mis en évidence une richesse spécifique importante avec 70 espèces inventoriées. En hivers, la diversité est moins importante mais les oiseaux présents sur le site sont en plus grand nombre. Les périodes de migration sont le moment de l’année ou la diversité spécifique et les effectifs sont les plus importants (pic migratoire). Les passereaux représentent environ 2/3 des espèces rencontrées sur la zone d’étude.
Les secteurs abritant le plus de diversité sont généralement situés à proximité des boisements, cela s’explique par fait que les lisières sont des zones où cohabitent à la fois des espèces de milieux ouverts (cultures) et des espèces de milieux semi-ouverts (bois et haies).
Certains secteurs agricoles ouverts, accueillent parfois de nombreux oiseaux, souvent organisés en groupes monospécifiques, principalement en période de migration et d’hivernage.
Parmi les 70 espèces d’oiseaux inventoriées, 4 espèces d’intérêt communautaire (statut de protection annexe I de la « Directive oiseau ») ont été définies à enjeux sur la zone d’étude : (photos source oiseaux.net)

Oedicnème criard : nicheur dans les zones de cultures et migrateur ;
Grue cendrée : migrateur ;
Busard saint martin : en chasse dans les zones de cultures;
Busard des roseaux : migrateur.

Les mammifères

Les mammifères sur le site sont peu abondants en terme de diversité et d’effectifs. Seules 7 espèces ont été inventoriées sur la zone d’étude dont 3 espèces protégées de chauve-souris. Les enjeux sur le site portent sur ces 3 espèces :

Pipistrelle commune ;
Pipistrelle de Kuhl ;
Oreillard gris.

La répartition des mammifères sur le site du projet est hétérogène, la majorité des observations ont été réalisées à proximité des bois ou des haies. En effet, en journée, les espèces identifiées sur le site trouvent généralement refuge dans les boisements. Ils sortent ensuite à la nuit tombée pour s’alimenter dans les cultures.

Les 3 espèces de chauve-souris inventoriées gitent généralement dans des bâtiments. Les lisières de forêts constituent des territoires de chasse pour les Pipistrelles. Les Oreillards gris quant à eux, chassent dans les milieux forestiers.

Impacts et mesures

La zone présente des sensibilités environnementales compatibles avec le futur parc éolien. L’impact résiduel du parc sera faible. En effet, il tient compte des sensibilités particulières de certaines espèces et des mesures adéquates seront mises en place.

Les 5 éoliennes du parc seront implantées dans des zones de cultures. Les quelques milieux boisés ou les haies présents sur la zone d’étude, attractifs notamment pour l’avifaune et les chiroptères, seront ainsi maintenus en place. Ces milieux seront également renforcés par la plantation de 600 ml de haies composés d’essences locales.

Pour l’avifaune les principaux impacts du projet sont les risques de dérangement notamment pour les espèces inféodées aux zones de cultures ainsi que les risques de collision. Des mesures de réduction ou de compensation seront réalisées dans le cadre du projet :

Adaptation des phases travaux au cycle biologique des espèces avec une réalisation des travaux hors périodes de nidification ;
Création et pérennisation de 1.6 ha de jachère constituant des zones de chasse ou de reproduction ;
Plantation de 1.5 ha de cultures tardives favorables à la nidification de l’Oedicnème criard ;
Localisation et protection des éventuels des nids de Busard saint martin.

Enfin, un suivi environnemental des oiseaux et des chauves-souris sera réalisé pendant les 3 premières années après la mise en service du parc, afin de confirmer la suffisance de l’ensemble des mesures mises en place sur le parc.

Etude acoustique

Des experts acousticiens sont venus sur site pour faire des mesures de niveaux sonores. Ils ont ensuite modélisé la diffusion acoustique depuis chaque éolienne du projet. Ils se sont assuré que le niveau de bruit perçu au niveau des habitations respecte bien la réglementation française.
Un plan d’optimisation (bridage de plusieurs éoliennes suivant les conditions de vent) sera mis en place afin que le parc respecte l’arrêté ministériel du 26 août 2011.
Après la construction des éoliennes, un acousticien réalisera de nouvelles mesures pour s’assurer de la conformité du parc éolien avec la législation.

Etude paysagère

Une étude paysagère a été réalisée sur un périmètre de 15 km autour de la commune de Baudres, permettant d’analyser l’intégration d’un parc éolien sur le territoire.
Des visites de terrains et 92 photomontages ont été réalisés depuis les principaux secteurs fréquentés, patrimoniaux ou touristiques.

Les retombées économiques sur le territoire

Retombées économiques

Un parc éolien génère, comme toute activité économique sur un territoire, des recettes fiscales pour les collectivités. Pour les éoliennes, cette fiscalité est majoritairement l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) et la contribution économique territoriale (CET). Les retombées de l’IFER sont réparties entre le département, la communauté de communes et la commune.

La loi de finance de 2019 est venue renforcer l’intérêt pour les communes accueillant des éoliennes sur leur territoire en assurant à ces dernières une part minimale de 20% de cet impôt.

Ces retombées fiscales sont réparties aux différentes échelles territoriales : communale, intercommunale, départementale et régionale. Pour le parc de Baudres composé de 5 éoliennes, les recettes fiscales sont estimées à :

Collectivités Territoriales

TFPB

IFER

Total

Commune de Baudres

7 150 €

22 710 €

29 860 €

Communauté de Communes de la Région du Levroux

1 130 €

56 775 €

57 905 €

Département

34 065 €

TFPB: Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, estimation selon coût des investissements et taux communal (soumise à modification)
IFER : Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau.
Ce tableau ne prend pas en compte la CET car elle dépend de nombreux facteurs qu’il est difficile d’estimer

En considérant les taux en vigueur de la TFPB et de l’IFER ainsi que la redevance versée au titre de la convention d’utilisation des chemins communaux conclue entre la société et la commune en avril 2011, les retombées du projet de la Ferme éolienne des Champs de Baudres sont de l’ordre de 32 360 euros par an pour la commune de Baudres (CET non comprise).